Conditions générales d'utilisation

1. Objet

ModulePro (https://modulepro.fr) est un service en ligne proposant des modules métier à la carte pour artisans et TPE. Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du service.

2. Inscription et compte

• L'inscription requiert une adresse email professionnelle valide ou une connexion Google.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre accès et des activités réalisées depuis votre compte.
• Les informations saisies (SIRET, clients, factures) doivent être exactes et conformes à la réglementation applicable.

3. Modules et abonnements

Les modules disponibles et leurs tarifs mensuels sont indiqués sur le site et dans l'application :

• Relances — 19 € HT / mois
• Devis & factures — 19 € HT / mois
• Planning — 15 € HT / mois
• Stock & caisse — 15 € HT / mois

Le paiement est géré par Stripe. L'abonnement est sans engagement de durée : vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail client Stripe accessible dans Paramètres → Abonnement.

4. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

• utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• surcharger ou perturber l'infrastructure du service ;
• revendre ou sous-licencier l'accès sans autorisation.

5. Disponibilité et support

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le support est accessible par email à contact@modulepro.fr.

6. Responsabilité

ModuleProest un outil d'aide à la gestion. Vous restez seul responsable de vos obligations comptables, fiscales et légales. Les documents générés (devis, factures) doivent être vérifiés avant envoi à vos clients. Notre responsabilité est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.

7. Propriété des données

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez. Nous ne les utilisons que pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU. La résiliation d'un abonnement module prend effet à la fin de la période en cours.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur le cas échéant.