Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ModulePro
Email : contact@modulepro.fr

2. Données collectées

• Compte utilisateur : adresse email, identifiant Google (si connexion Google), date de création du compte.
• Espace professionnel : raison sociale, SIRET, coordonnées, paramètres TVA et conformité que vous renseignez.
• Données métier: clients, devis, factures, relances que vous saisissez dans l'application.
• Paiements : identifiants Stripe (client, abonnement) — les coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs.
• Technique : cookies de session, logs techniques (adresse IP, horodatage) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion de votre compte (exécution du contrat).
• Authentification par email ou Google (exécution du contrat).
• Facturation des abonnements via Stripe (exécution du contrat).
• Envoi d'emails transactionnels (lien de connexion, relances que vous déclenchez).
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service (intérêt légitime).
• Respect des obligations légales (comptabilité, facturation).

4. Sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants, dans la limite nécessaire à leurs missions :

• Hostinger— hébergement de l'application et base de données.
• Stripe — paiement et gestion des abonnements (politique Stripe).
• Google — connexion OAuth optionnelle (politique Google).
• Hostinger / SMTP — envoi des emails transactionnels depuis votre domaine configuré.

5. Durée de conservation

• Compte actif : données conservées tant que le compte est utilisé.
• Compte supprimé : suppression ou anonymisation sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (factures : 10 ans).
• Liens magiques et sessions OAuth : quelques minutes à 30 jours max.
• Logs techniques : maximum 12 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, contactez-nous à contact@modulepro.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

ModuleProutilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session de connexion, espace de travail actif). Aucun cookie publicitaire n'est déposé par défaut.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), tokens d'authentification hashés, accès limité aux données.

9. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Stripe, Google, Hostinger) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation).