Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

ModulePro (https://modulepro.fr) est édité par ModulePro. Le service propose des modules métier par abonnement mensuel, destinés à un usage professionnel (artisans, TPE, indépendants). Le service est réservé aux professionnels : les dispositions du code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas.

2. Prix

Chaque module est facturé mensuellement, par espace de travail, aux tarifs affichés sur le site au moment de la souscription :

• Relances — 9 € HT / mois
• Devis & factures — 12 € HT / mois
• Planning — 9 € HT / mois
• Stock & caisse — 19 € HT / mois

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. ModulePro peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant application et ne s'applique qu'aux périodes de facturation suivantes.

3. Essai gratuit

Chaque espace bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours donnant accès à l'ensemble des modules activés, sans carte bancaire. À l'expiration de l'essai, les modules non couverts par un abonnement passent en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais toute création ou modification est suspendue jusqu'à souscription.

4. Commande et paiement

• La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace « Modules & abonnement », par le propriétaire de l'espace.
• Le paiement est traité par Stripe (carte bancaire), par prélèvement mensuel à date anniversaire. ModulePro ne stocke aucune donnée de carte.
• En cas d'échec de paiement, l'accès au module concerné peut être suspendu (lecture seule) après relance, jusqu'à régularisation.

5. Durée et résiliation

• Les abonnements sont mensuels, sans engagement et reconduits tacitement chaque mois.
• La résiliation s'effectue à tout moment depuis le portail de facturation (espace « Modules & abonnement ») et prend effet à la fin de la période en cours, sans frais.
• Après résiliation, le module repasse en lecture seule : aucune donnée n'est supprimée, tout reste consultable et exportable.
• Les sommes déjà facturées ne sont pas remboursées, sauf défaut de fourniture du service imputable à ModulePro.

6. Données et réversibilité

Vos données vous appartiennent. Un export complet (JSON) est disponible à tout moment depuis Paramètres → Compte, y compris après expiration de l'essai ou résiliation. La suppression définitive de l'espace est possible depuis la même page (droit à l'effacement) — vous restez responsable de la conservation légale de vos documents comptables (10 ans). Voir la politique de confidentialité.

7. Disponibilité et responsabilité

ModulePro s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Des sauvegardes régulières sont réalisées. La responsabilité de ModulePro est limitée aux sommes effectivement versées au titre des trois derniers mois d'abonnement. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses documents (factures, tickets, déclarations) à la réglementation qui lui est applicable.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de ModulePro. Contact : contact@modulepro.fr.